Fiche de l'ouvrage

Code de la copropriété 2017, commenté

Auteurs : 
N° d'édition : 
26
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Janvier 2017
ISBN : 
978 2 247 17124 8
Prix ouvrage papier : 
79€ TTC
Sommaire

I. Copropriété
- Loi du 10 juillet 1965
- Décret du 17 mars 1967

II. Professionnels de l'immobilier
- Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970
- Décret du 20 juillet 1972

Appendice

Présentation

Les + de l'édition 2017 :
• Large commentaire explicatif (de la partie « Copropriété » et de la partie « Professionnels de l’immobilier »)
• Appendice thématique important
• Enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS)
• À jour des évolutions jurisprudentielles et des derniers textes, dont :
- l’ordonnance portant réforme du droit des obligations du 10 février 2016,
- le décret « formation continue des professionnels de l’immobilier » du 18 février 2016,
- les décrets relatifs à l’éco PTZ des 6 mai et 3 août 2016,
- la loi « travail » du 8 août 2016.

Ce code s’adresse à tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

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