Code de la fonction publique 2007, commenté

Le Code de la fonction publique 2007, commenté, intègre les toutes dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, dont deux réformes essentielles :

- la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique.

- la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.



Ces deux lois modifient à elles seules plus d'une centaine d'articles du Code, dont les commentaires ont fait l'objet d'une refonte approfondie. Articulé autour des quatre lois formant le statut général de la fonction publique ' de l'État, territoriale ou hospitalière ', le Code Dalloz reprend également en appendice, commentés, les textes relatifs aux pensions de retraite.

Il permet de prendre connaissance des nombreuses modifications intervenues en 2007 : formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie, mise à disposition, cumul d'activités, encouragement à la création d'entreprise, action sociale, Centre national de la fonction publique territoriale, centres de gestion'

Sur l'ensemble de la matière, les dernières décisions jurisprudentielles permettent une meilleure compréhension des textes. La nouvelle édition du Code de la fonction publique Dalloz 2007 vous donne les clés de l'actualité jurisprudentielle et législative.