Fiche de l'ouvrage

Code de la fonction publique 2016, commenté

Auteurs : 
N° d'édition : 
15
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Février 2016
ISBN : 
978 2 247 16298 7
Prix ouvrage papier : 
84€ TTC
Sommaire

I. Droits et obligations des fonctionnaires
II. Fonction publique de l'État
III. Fonction publique territoriale
IV. Fonction publique hospitalière
Appendice : Pensions de retraite

Présentation

Les + de l'édition 2016 :
• Seul code regroupant l’ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).
• Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la Fonction Publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite.
• Les commentaires ainsi que les annotations sont l'œuvre de deux spécialistes de la matière : Serge Salon et Jean-Charles Savignac. Dans cette nouvelle édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière
• le Code de la Fonction publique 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).

Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l’ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires).

Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un appendice :
• 1re partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983)
• 2e partie : Fonction publique de l’État (loi du 11 janvier 1984)
• 3e partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984)
• 4e partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986)
• Appendice : Pensions de retraite.

Ces textes font l’objet d’un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie.

Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et les étudiants.

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