Fiche de l'ouvrage

Code de la fonction publique 2017, annoté

Auteurs : 
N° d'édition : 
16
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Février 2017
ISBN : 
978 2 247 17130 9
Prix ouvrage papier : 
85€ TTC
Sommaire

I. Droits et obligations des fonctionnaires
II. Fonction publique de l'État
III. Fonction publique territoriale
IV. Fonction publique hospitalière
Appendice : Pensions de retraite

Présentation

Les + de l'édition 2017 :
- Seul Code regroupant l’ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).
- Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite.
- Les commentaires ainsi que les annotations sont l'œuvre de deux spécialistes de la matière : Serge Salon et Jean-Charles Savignac.
- Dans cette nouvelle édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière.
- Le Code de la fonction publique Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).

Dans cette 16e édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender la matière.

A jour de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qui a profondément modifié le Code de la fonction publique. Ce dernier est également à jour de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « Sapin », relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

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