Fiche de l'ouvrage

Code de la propriété intellectuelle 2007 commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
7
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Février 2007
ISBN : 
978 2 247 09300 7
Prix ouvrage papier : 
65.9€ TTC
Sommaire

- Intégralité du Code officiel (parties Législative et Réglementaire).
- Textes complémentaires de droit interne, communautaire et international.

Présentation

Cette édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz est entièrement annotée et commentée par M. Sirinelli, Mme Durrande et M. Warusfel.
La réforme du droit d'auteur est évidemment intégrée et le commentaire de M. Sirinelli a été mis à jour de cette loi du 1er août 2006.

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