Fiche de l'ouvrage

Code de la propriété intellectuelle 2009, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
9
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Février 2009
ISBN : 
978 2 247 09340 3
Prix ouvrage papier : 
70.99€ TTC
Sommaire

- Intégralité du Code officiel (parties Législative et Réglementaire).
- Textes complémentaires de droit interne, communautaire et international.

Présentation

La loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon et ses décrets d'application sont commentés par les auteurs dans l'édition 2009 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz. La Convention de Munich sur le brevet européen profondément modifiée est également mise à jour.

L'ouvrage présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant au droit d'auteur, aux brevets d'invention, aux dessins ou modèles et aux marques ont été intégrées dans cette édition.

L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

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