Fiche de l'ouvrage

Code de la propriété intellectuelle 2011, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
11
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Janvier 2011
ISBN : 
978 2 247 10710 0
Prix ouvrage papier : 
76.1€ TTC
Sommaire

- Intégralité du Code officiel (parties Législative et Réglementaire).
- Textes complémentaires de droit interne, communautaire et international.

Présentation

L'arsenal législatif et réglementaire de lutte contre le téléchargement illégal est commenté par les auteurs dans l'édition 2011 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz.

L'ouvrage présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant au droit d'auteur, aux brevets d'invention, aux dessins ou modèles et aux marques ont été intégrées dans cette édition. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

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