Fiche de l'ouvrage

Code de la propriété intellectuelle 2013, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
13
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Janvier 2013
ISBN : 
978 2 247 12577 7
Prix ouvrage papier : 
83€ TTC
Sommaire

- Intégralité du Code officiel (parties Législative et Réglementaire).
- Textes complémentaires de droit interne, communautaire et international.

Présentation

La 13e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
L'ensemble du code est entièrement commenté et annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. La loi du 1er mars 2012 sur les oeuvres orphelines est intégrée et commentée.

© Dalloz 2017
Portail des éditions Dalloz  |  Qui sommes-nous ? Tous les sites  |  Contactez-nous  |  Dalloz recrute  |  Mentions légales  | 
Retrouvez-nous sur 
facebook
et
twitter