Code de la propriété intellectuelle 2013, commenté

La 13e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

L'ensemble du code estentièrement commenté et annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. La loi du 1er mars 2012 sur les oeuvres orphelines est intégrée et commentée.