Fiche de l'ouvrage

Code de la propriété intellectuelle 2015, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
15
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Janvier 2015
ISBN : 
978 2 247 15091 5
Prix ouvrage papier : 
88€ TTC
Sommaire

- Intégralité du Code officiel (parties Législative et Réglementaire).
- Textes complémentaires de droit interne, communautaire et international.

Présentation

La 15e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

L'ensemble du code est entièrement commenté et annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

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