Fiche de l'ouvrage

Code de la propriété intellectuelle 2016, commenté

Auteurs : 
N° d'édition : 
16
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Janvier 2016
ISBN : 
978 2 247 16216 1
Prix ouvrage papier : 
90€ TTC
Sommaire

- Intégralité du Code officiel (parties législative et réglementaire).
- Textes complémentaires de droit interne, communautaire et international.

Présentation

Les + de l'édition 2016 :
• Reflet de l'état de la matière (plan interne, communautaire et international)
• Richesse documentaire (arrêts et bibliographie ciblées)
• Expert grâce à l'introduction des commentaires des auteurs du Code qui donnent de nouvelles clés de lecture de la législation en propriété intellectuelle 
• Pratique grâce à l'insertion de nombreuses données professionnelles (tarifs INPI, classes des marques, etc.).
• le Code de la propriété intellectuelle 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).

La 16e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

L'ensemble du code est entièrement commenté et annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

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