Fiche de l'ouvrage

Code de la propriété intellectuelle 2017, commenté

Auteurs : 
N° d'édition : 
17
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Janvier 2017
ISBN : 
978 2 247 17122 4
Prix ouvrage papier : 
92€ TTC
Sommaire

- Codification officielle
- Appendice comprenant les textes complémentaires classés par rubriques

Présentation

Les + de l'édition 2017 :
• Commentaires à jour des toutes dernières réformes,
• le Code de la propriété intellectuelle 2017 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS).

La 17e édition est à jour notamment :
- du règlement du 16 décembre 2015 et de la direcive du 16 décembre 2015 sur la marque de l’Union européenne,
- de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale,
- de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine,
- de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle autour des deux parties qui composent la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Il est enrichi des textes nationaux, européens et internationaux classés par rubriques thématiques (droits d'auteurs, droits voisins, brevets, usages professionnels, conseils en propriété industrielle, dessins et modèles, enseignes, marques, noms commerciaux, obtentions végétales, savoir-faire, ...).

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