Code de la santé publique 2010

présentation internet Le Code de la santé publique 2010 est placé sous le signe d’une intense activité législative et réglementaire, marquée par la loi du 21 juillet 2009 – et ses décrets d’application – portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui a pour objectif de moderniser le système français, en instituant notamment les agences régionales de santé (A.R.S.). Cette 24e édition est également à jour de l’ordonnance du 7 janvier 2010 créant l’agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, de l’ordonnance du 13 janvier 2010 portant réforme de la biologie médicale et du décret du 11 mars 2010 relatif à l’indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus d’immunodéficience humaine ou par le virus de l’hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ainsi qu’à l’indemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations obligatoires.