Fiche de l'ouvrage

Code de la santé publique 2011

Auteur : 
 
N° d'édition : 
25
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mai 2011
ISBN : 
978 2 247 10956 2
Prix ouvrage papier : 
76.1€ TTC
Sommaire

Protection générale de la santé
Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Lutte contre les maladies et dépendances
Professions de santé
Produits de santé
Établissements et services de santé

Présentation

Le Code de la santé publique 2011 reste placé sous le signe d'une intense activité législative et réglementaire, marquée par la loi du 21 juillet 2009 ' et ses nombreux décrets d'application ' portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui a pour objectif de moderniser le système de santé, avec la mise en place notamment des agences régionales de santé (ARS).

Cette nouvelle édition est également à jour du décret du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite Grenelle II), de la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II) et de la loi du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques.

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