Code de la santé publique 2013
Sommaire

Protection générale de la santé

Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

Lutte contre les maladies et dépendances

Professions de santé

Produits de santé

Établissements et services de santé

Code de la santé publique 2013

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Description

Le Code de la santé publique 2013 reste placé sous le signe d’une intense activité normative, marquée par la mise en place de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm), qui remplace l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).

Cette 26e édition est également à jour des textes relatifs à la modification du code de déontologie médicale, à la bioéthique, à la modification de certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation, à la consultation et l’alimentation du dossier pharmaceutique par les pharmaciens exerçant dans les pharmacies à usage intérieur ou encore à l’organisation de la Direction Générale de la Santé ….

Riche de ses résumés de jurisprudence et de ses annotations bibliographiques, largement refondus pour la présente édition, le Code de la santé publique Dalloz constitue l’outil documentaire indispensable aux professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de l’industrie pharmaceutique, ainsi qu’aux juristes spécialisés de l’Université, du Barreau et de l’Administration.

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