Code de la santé publique 2016, annoté et commenté en ligne
Sommaire

Partie 1 : Protection générale de la santé

Partie 2 : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

Partie 3 : Lutte contre les maladies et dépendances

Partie 4 : Professions de santé

Partie 5 : Produits de santé

Partie 6 : Établissements et services de santé

Code de la santé publique 2016, annoté et commenté en ligne

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Description

Les + de l'édition 2016 :

• A jour de la « loi Santé » du 26 janvier 2016

• Commentaires en ligne du code

• Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet



Cette 30e édition contient la codification complète des parties Législative et Réglementaire du Code de la santé publique.

Annoté et enrichi par d’importants commentaires en ligne et actualisés, ce code est notamment à jour de :

- la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, dont le décret d’application du 31 mars relatif au paquet de cigarette neutre,

- la loi du 2 février 2016, sur les nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie,

- l’ordonnance du 14 avril 2016, portant création de l’Agence nationale de santé suivie du décret du 27 avril 2016 pour les dispositions réglementaires.

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