Fiche de l'ouvrage

Code de la santé publique 2016, annoté et commenté en ligne

Auteurs : 
N° d'édition : 
30
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Juin 2016
ISBN : 
978 2 247 16504 9
Prix ouvrage papier : 
86€ TTC
Sommaire

Partie 1 : Protection générale de la santé
Partie 2 : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Partie 3 : Lutte contre les maladies et dépendances
Partie 4 : Professions de santé
Partie 5 : Produits de santé
Partie 6 : Établissements et services de santé

Présentation

Les + de l'édition 2016 :
• A jour de la « loi Santé » du 26 janvier 2016
• Commentaires en ligne du code
• Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet

Cette 30e édition contient la codification complète des parties Législative et Réglementaire du Code de la santé publique.
Annoté et enrichi par d’importants commentaires en ligne et actualisés, ce code est notamment à jour de :
- la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, dont le décret d’application du 31 mars relatif au paquet de cigarette neutre,
- la loi du 2 février 2016, sur les nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie,
- l’ordonnance du 14 avril 2016, portant création de l’Agence nationale de santé suivie du décret du 27 avril 2016 pour les dispositions réglementaires.

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