Code de la sécurité sociale 2014
Sommaire

Code de la sécurité sociale

Annexe I : Textes non codifiés

Annexe II: Tableaux des maladies professionnelles

Annexe III : Droit européen (renvoi)

Annexe IV : Liste des accords internationaux

Code de la sécurité sociale 2014

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Description

Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale reste placée sous le signe d’une importante activité législative et réglementaire :



Réforme des retraites, généralisation de la couverture des frais de santé et de la portabilité des droits pour les salariés du secteur privé par la loi de sécurisation de l’emploi, dispositions de coordination liées à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, mise en œuvre de la Déclaration sociale nominative, conditions d’affiliation des élus locaux au régime général de Sécurité sociale…



L’abondance des textes est ponctuée pour cette 38e édition par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014.

Dans le prolongement des lois de financement précédentes, l’objectif principal de la LFSS pour 2014 est le redressement des comptes déficitaires de la Sécurité sociale avec notamment des mesures d’économies destinées à maîtriser les dépenses d’assurance maladie.



Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de sesréférences doctrinales, qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l’outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

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