Code de procédure civile 2018, annoté

Les + de l'édition 2019 :

- levademecum du fonctionnement de la Justice, pour un usage quotidien, y compris à l'audience ;

- Jurisprudence entièrement refondue sur l'appel et la procédure d'appel;

- comprend également : le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires ;

- nouveau :avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ;

- édition augmentée de nouvelles rubriques ;

- le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.



Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l’organisation judiciaire, le code des procédures civiles d’exécution et d’importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, aux procédures applicables devant certaines juridictions particulières, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.



Cette éditionintègre notamment :

- le décret du 2 août 2017 concernant les modalités d'entrée en vigueur du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile.

Les annotations de jurisprudence relatives à l'appel et la procédure d'appel ont été intégralement refondues.

=> Cet ouvrage est autorisé à l’examen d'accès au CRFPA par l’Association des Directeurs d’IEJ