Fiche de l'ouvrage

Code de procédure pénale 2010

Auteur : 
 
N° d'édition : 
51
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Septembre 2009
ISBN : 
978 2 247 09356 4
Prix ouvrage papier : 
57€ TTC
Sommaire

Code de procédure pénale (parties Législative, Réglementaire, Décrets, Arrêtés et Circulaire générale);
Textes complémentaires : Activités de sécurité privée, Aide juridique, Coopération internationale, Haute Cour et Cour de justice de la République, Crimes de guerre et contre l'humanité, Droits de l'homme, Gendarmerie, Justice militaire, Mineurs délinquants.

Présentation

Cette édition témoigne de l'intense activité législative et réglementaire qui anime la matière :
- décrets du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté, 
- décret du 30 décembre 2008 sur les citations et significations en matière pénale, 
- décret du 15 avril 2009 sur le compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires, 
- décret et arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice, 
- arrêtés des 2 et 15 juin 2009 sur la procédure de l'amende forfaitaire, 
- et, enfin, l'importante loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 2009 dont les modifications impactent l'ensemble du code de procédure pénale.

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