Fiche de l'ouvrage

Code de procédure pénale 2011

Auteur : 
 
N° d'édition : 
52
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Septembre 2010
ISBN : 
978 2 247 10483 3
Prix ouvrage papier : 
59.8€ TTC
Sommaire

Code de procédure pénale (parties Législative, Réglementaire, Décrets, Arrêtés et Circulaire générale);
Textes complémentaires : Activités de sécurité privée, Aide juridique, Coopération internationale, Haute Cour et Cour de justice de la République, Crimes de guerre et contre l'humanité, Droits de l'homme, Justice militaire, Mineurs délinquants.

Présentation

L'édition 2011 du Code de procédure pénale Dalloz présente pour sa 52e édition un texte rigoureusement à jour des réformes majeures survenues ces derniers mois en la matière et qui se sont succédé à un rythme soutenu cette année encore. On retiendra notamment l'apport de :
- la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et son décret d'application du 1er avril 2010 sur l'assignation à résidence avec surveillance électronique et la protection des victimes de violences au sein du couple,
- la loi organique du 10 décembre 2009 et son décret du 16 février 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalité,
- la loi du 10 mars 2010 sur la récidive criminelle,
- le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale,
- le décret du 24 juin 2010 traitant de l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, Et, en addendum,
- la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale,
- la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes.
En outre cette année, le lecteur bénéficiera d'une refonte intégrale des annotations jurisprudentielles, outil indispensable à la lecture et à la bonne compréhension des textes ainsi qu'à leur mise en pratique.

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