Fiche de l'ouvrage

Code de procédure pénale 2012

Auteur : 
 
N° d'édition : 
53
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Septembre 2011
ISBN : 
978 2 247 11260 9
Prix ouvrage papier : 
63€ TTC
Sommaire

Code de procédure pénale (parties Législative,
Réglementaire, Décrets, Arrêtés) ;
Textes complémentaires : Activités de sécurité privée, Aide juridique, Coopération internationale, Haute Cour et Cour de justice de la République, Crimes de guerre et contre l'humanité, Droits de l'homme, Justice militaire, Mineurs délinquants.

Présentation

Complément indissociable du Code pénal, le Code de procédure pénale constitue l'outil indispensable des praticiens de la procédure pénale.
Dans cette nouvelle édition, on retiendra : 

- les décrets du 27 octobre 2010 sur l'aménagement des peines, 
- les décrets du 23 décembre 2010 d'application de la loi dite «pénitentiaire», 
- la loi du 14 mars 2011 dite «LOPPSI II», 
- la loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, 
- la loi du 14 avril 2011 sur la garde à vue, 
- la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011.

En outre, le lecteur bénéficiera de l'apport précieux d'annotations jurisprudentielles parfaitement actualisées.

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