Fiche de l'ouvrage

Code de procédure pénale 2014

Auteur : 
 
N° d'édition : 
55
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Septembre 2013
ISBN : 
978 2 247 13227 0
Prix ouvrage papier : 
67€ TTC
Sommaire

Code de procédure pénale (parties Législative, Règlementaire, Décrets, Arrêtés) ;
Textes complémentaires : Activités de sécurité privée, Aide juridique, Coopération internationale, Haute Cour et Cour de justice de la République, Crimes de guerre et contre l'humanité, Droits de l'homme, Justice militaire, Mineurs délinquants.

Présentation

Complément indissociable du Code pénal Dalloz, Le code de procédure pénale Dalloz présente pour sa 55e édition un version rigoureusement à jour du code et de ses textes complémentaires. Elle intègre notamment :
- l'arrêt du 18 mars 2013 mettant fin à l'expérimentation des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale,
- la loi du 24 décembre 2012 sur les juridictions de proximité,
- la loi du 21 décembre 2012 sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme,
- l'ordonnance du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime...

Pour la présente édition, les annotations jurisprudentielles ont été totalement remaniées et refondues.

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