Fiche de l'ouvrage

Code de procédure pénale 2017, annoté

Auteurs : 
N° d'édition : 
58
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Août 2016
ISBN : 
978 2 247 16554 4
Prix ouvrage papier : 
69€ TTC
Sommaire

- Code de procédure pénale (parties Législative, Règlementaire, Décrets, Arrêtés) ;
- Textes complémentaires : Aide juridique, Coopération internationale, Haute Cour et Cour de justice de la République, Crimes de guerre et contre l'humanité, Droits de l'homme, Justice militaire, Mineurs délinquants.

Présentation

Les + de l'édition 2017 :
• À jour de la loi du 13 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (loi Urvoas) ;
Refonte complète de la jurisprudence de l’exécution des peines par Jean-Paul Céré ;
15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ;
• Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;
Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ;
• Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

Le Code de procédure pénale 2017 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.

Il est notamment à jour des :
- la loi du 14 avril 2016 relative à l’Information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs et son decret d’application du 18 mai 2016
- la loi du 13 avril 2016 relative au Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel et à l’accompagnement des personnes prostituées ;
- la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
- du décret du 3 mars 2016 relatif aux traitements automatisés du contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile.
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=> Cet ouvrage est autorisé à l’examen d'accès au CRFPA par l’Association des Directeurs d’IEJ

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