Fiche de l'ouvrage

Code de procédure pénale 2018, annoté

Auteurs : 
N° d'édition : 
59
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Juillet 2017
ISBN : 
978 2 247 17478 2
Prix ouvrage papier : 
69€ TTC
Sommaire

- Code de procédure pénale (parties Législative, Règlementaire, Décrets, Arrêtés) ;
- Textes complémentaires : Aide juridique, Coopération internationale, Haute Cour et Cour de justice de la République, Crimes de guerre et contre l'humanité, Droits de l'homme, Justice militaire, Mineurs délinquants.

Présentation

Les + de l'édition 2018 :
15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ;
• Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;
• bibliographie pertinente pour chaque thématique ;
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Le Code de procédure pénale 2018 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.

Il est notamment à jour des :
• loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
• loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale;
• loi n° 2016-1691 du décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II » ;
• loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

=> Cet ouvrage est autorisé à l’examen d'accès au CRFPA par l’Association des Directeurs d’IEJ

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
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