Code de procédure pénale 2018, annoté

Les + de l'édition 2018 :

• 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ;

• Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;

• bibliographie pertinente pour chaque thématique ;

• Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ;

• Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

Le Code de procédure pénale 2018 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.



Il est notamment à jour des :

• loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;

• loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale;

• loi n° 2016-1691 du décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II » ;

• loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.



=> Cet ouvrage est autorisé à l’examen d'accès au CRFPA par l’Association des Directeurs d’IEJ



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