Fiche de l'ouvrage

Code des associations et fondations 2010, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
2
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Août 2009
ISBN : 
978 2 247 09346 5
Prix ouvrage papier : 
64.9€ TTC
Sommaire

I. Régime général :
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Action civile des associations
Activités économiques et para-commercialisme
Appel à la générosité du public
Apports
Bénévolat
Dons et legs
Fonds de dotation
Gestion de fait
Régime comptable
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Subventions
Titres associatifs
Volontariat associatif
II. Régimes particuliers, notamment :
Association d'actionnaires et de défense des investisseurs
Association culturelle et congrégation
Association de défense des consommateurs
Association familiale
Association et fédération de chasse et de pêche
Association de financement de la vie politique
Association intermédiaire
Association internationale à caractère humanitaire
Association de protection de l'environnement
Association reconnue d'utilité publique
Association de services à la personne
Association scolaire
Fondations

Présentation

Le droit des associations touche des domaines multiples du droit. L'objectif du code Dalloz est de rassembler les principaux textes relatifs aux associations mais également aux fondations et congrégations. De nombreux textes font l'objet de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence.

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