Code des associations et fondations 2014, commenté
Sommaire

I. Régime général : Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Décret du 16 août 1901 d'application de la loi du 1er juillet 1901

Action civile des associations

Activités économiques et para-commercialisme

Appel à la générosité du public

Apports

Bénévolat

Dons et legs

Fonds de dotation

Gestion de fait

Régime comptable

Responsabilité civile

Responsabilité pénale

Service civique

Subventions

Titres associatifs

II. Régimes particuliers, notamment :

Association d'actionnaires et de défense des investisseurs

Association culturelle et congrégation

Association de défense des consommateurs

Association familiale

Association et fédération de chasse et de pêche

Association de financement de la vie politique

Association intermédiaire

Association internationale à caractère humanitaire

Association de protection de l'environnement

Association reconnue d'utilité publique

Association de services à la personne

Association sportive

Fondations

Code des associations et fondations 2014, commenté

Collection : 
ISBN : 
Marque : 
Auteurs :
Description

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.



La première partie est consacrée au régime général des associations :

- loi et décret de 1901,

- apports, dons, legs et subventions,

- activités économiques,

- bénévolat,

- fond de donation,

- régime comptable,

- responsabilité civile et pénale,

- service civique.



La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :

- associations d'actionnaires et investisseurs,

- associations culturelles et congrégations,

- associations de défense des consommateurs,

- associations de chasse et de pêche,

- associations de protection de l'environnement,

- associations de services à la personne,

- associations sportive...



Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.

Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local