Fiche de l'ouvrage

Code des associations et fondations 2017, annoté et commenté

Auteurs : 
N° d'édition : 
9
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Août 2016
ISBN : 
978 2 247 16562 9
Prix ouvrage papier : 
78€ TTC
Sommaire

I. Régime général : Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Décret du 16 août 1901 d'application de la loi du 1er juillet 1901
Action civile des associations
Activités économiques et para-commercialisme
Appel public à la générosité
Apports
Bénévolat
Dons et legs
Fonds de dotation
Gestion de fait
Régime comptable
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Service civique
Subventions
Titres associatifs

II. Régimes particuliers, notamment :
Association d'actionnaires et de défense des investisseurs
Association culturelle et congrégation
Association de défense des consommateurs
Association familiale
Association et fédération de chasse et de pêche
Association de financement de la vie politique
Association intermédiaire
Association internationale à caractère humanitaire
Association de protection de l'environnement
Association reconnue d'utilité publique
Association de services à la personne
Association sportive
Fondations

Présentation

Les + de l’édition 2017 :
• Ouvrage qui n'a aucune concurrence
• Ouvrage commenté et annoté qui permet une compréhension claire et précise des principaux textes relatifs au droit des associations (loi de 1901…)

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.

La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901,
- apports, dons, legs et subventions,
- activités économiques,
- bénévolat,
- fonds de dotation,
- régime comptable,
- responsabilité civile et pénale,
- service civique.

La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
- associations d'actionnaires et investisseurs,
- associations culturelles et congrégations,
- associations de défense des consommateurs,
- associations de chasse et de pêche,
- associations de protection de l'environnement,
- associations de services à la personne,
- associations sportive...

Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.

Inclus avec cette édition : mobilité et mise à jour en continu.

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