Fiche de l'ouvrage

Code des assurances, code de la mutualité 2013

Auteur : 
 
N° d'édition : 
19
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mai 2013
ISBN : 
978 2 247 12860 0
Prix ouvrage papier : 
88€ TTC
Sommaire

- Code des assurances
- Appendice (Agents généraux d'assurances, Assurances obligatoires, Clauses abusives, Courtiers d'assurances, Intervention de l'assureur au procès pénal, Recours des organismes sociaux contre le responsable, Responsabilité civile, Victimes d'infractions)
- Code de la mutualité

Présentation

Le Code des assurances et de la mutualité Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies :
Le Code des assurances proprement dit.
L'édition 2013 tient compte notamment du Décret n° 2012-849 du 4 juillet 2012 qui adapte les dispositions règlementaires du code des assurances à la suite de l'ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport.
Le Code de la mutualité.
Les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usage du courtage, autorité de contrôle prudentiel, responsabilité civile, clause abusives, marché publics d'assurances, liste des assurances obligatoires...
La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activité, aux responsabilités professionnelles, fait de l'ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances.

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