Fiche de l'ouvrage

Code des assurances, code de la mutualité 2014

Auteur : 
 
N° d'édition : 
20
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mai 2014
ISBN : 
978 2 247 13954 5
Prix ouvrage papier : 
89€ TTC
Sommaire

- Code des assurances
- Appendice (Agents généraux d'assurances, Assurances obligatoires, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Clauses abusives, Courtiers d'assurances, Intervention de l'assureur au procès pénal, Recours des organismes sociaux contre le responsable, Responsabilité civile, Victimes d'infractions)
- Code de la mutualité

Présentation

Le Code des assurances ' Code de la mutualité Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies :

- Le Code des assurances et le Code de la mutualité proprement dits, dont les éditions 2014 sont marquées par d'importants textes :
le décret du 10 mai 2013 sur l'adaptation des pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière en raison de la création des autorités européennes de supervision, l'ordonnance du 27 juin2013 sur les établissements de crédit et sociétés de financement, l'ordonnance et le décret du 25 juill. 2013 sur le cadre juridique de la gestion d'actifs, la loi du 26 juill. 2013 sur la séparation et de régulation des activités bancaires , le décret du 2 août 2013 sur les règles d'investissement des entreprises d'assurance et le décret du 30 oct. 2013 relatif à la mise en place du régime de résolution bancaire

- Les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière :
usages du courtage, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, responsabilité civile, clauses abusives, marchés publics d'assurances, liste des assurances obligatoires'

Pour cette édition, une large partie des annotations du Code des assurances a été refondu. La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activité, aux responsabilités professionnelles, fait de l'ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances..

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