Fiche de l'ouvrage

Code des assurances, code de la mutualité 2015

Auteur : 
 
N° d'édition : 
21
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mai 2015
ISBN : 
978 2 247 15572 9
Prix ouvrage papier : 
91€ TTC
Sommaire

- Code des assurances
- Appendice (Agents généraux d'assurances, Assurances obligatoires, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Clauses abusives, Courtiers d'assurances, Intervention de l'assureur au procès pénal, Recours des organismes sociaux contre le responsable, Responsabilité civile, Victimes d'infractions)
- Code de la mutualité

Présentation

Le Code des assurances – Code de la mutualité Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies :

- Le Code des assurances et le Code de la mutualité proprement dits, dont les éditions 2015 sont marquées par d’importants textes :
la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence;
le décret du 19 juin 2014 relatif aux garanties accordées par la COFACE pour le compte de l’État
l'ordonnance du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie
la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire;
le décret du 4 septembre 2014 relatif aux contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification

- Les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière :
usages du courtage, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, responsabilité civile, clauses abusives, marchés publics d’assurances, liste des assurances obligatoires…

Cette édition poursuit la refonte, commencée l'année précédente, d'une large partie des annotations. La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d’activité, aux responsabilités professionnelles, fait de l’ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances..

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