Fiche de l'ouvrage

Code des assurances, code de la mutualité 2016, annoté et commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
22
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mai 2016
ISBN : 
978 2 247 16452 3
Prix ouvrage papier : 
93€ TTC
Sommaire

- Code des assurances
- Appendice (agents généraux d'assurances, assurances obligatoires, consommation, courtiers d'assurances, Intervention de l'assureur au procès pénal, marchés publics, recours des organismes sociaux contre le responsable, responsabilité civile, victimes d'infractions)
- Code de la mutualité

Présentation

Les + de l’édition 2016 :
- Un code désormais commenté (commentaires des règles générales du contrat d’assurance, des assurances de dommages et des assurances sur la vie).
- Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.
Il est complété de commentaires, d’annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.
Il aborde également: la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l’intervention de l’assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l’indemnisation des victimes d’infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires.

L'édition 2016 est à jour des réformes les plus récentes, notamment :
- décret du 9 novembre 2015 relatif aux nouvelles modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme
- convention AERAS révisée le 2 septembre 2015
- décret du 20 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence
- ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
- loi du 6 août 2015 relative à la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
- ordonnance du 2 avril 2015 portant transposition de la directive 2009/138/CE du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II)
- décret et arrêté du 7 mai 2015 portant application de l'ordonnance du 2 avril 2015 portant transposition de la directive 2009/138/CE du 25 novembre 2009
- décret du 23 février 2015 relatif aux certificats mutualistes ou paritaires

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