Fiche de l'ouvrage

Code des assurances, code de la mutualité 2017, annoté et commenté

Auteurs : 
N° d'édition : 
23
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mai 2017
ISBN : 
978 2 247 17306 8
Prix ouvrage papier : 
95€ TTC
Sommaire

- Code des assurances
- Appendice (agents généraux d'assurances, assurances obligatoires, consommation, courtiers d'assurances, Intervention de l'assureur au procès pénal, marchés publics, recours des organismes sociaux contre le responsable, responsabilité civile, victimes d'infractions)
- Code de la mutualité

Présentation

Les + de l’édition 2017 :
- un code enrichi de nouveaux commentaires ;
- le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

La 23e édition du Code des assurances Dalloz commenté et annoté.
Code de la mutualité.

Sont à signaler pour cette édition :
- la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Le code aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l’intervention de l’assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l’indemnisation des victimes d’infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires.

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