Fiche de l'ouvrage

Code des assurances 2011

Auteur : 
 
N° d'édition : 
17
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Juin 2011
ISBN : 
978 2 247 11063 6
Prix ouvrage papier : 
84.2€ TTC
Sommaire

- Code des assurances
- Appendice (Agents généraux d'assurances, Assurances obligatoires, Clauses abusives, Courtiers d'assurances, Intervention de l'assureur au procès pénal, Recours des organismes sociaux contre le responsable, Responsabilité civile, Victimes d'infractions)

Présentation

Le Code des assurances couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies :
- le Code des assurances proprement dit, dont la mise à jour 2011 est marquée par d'importants textes en matière de crédit à la consommation (loi du 1er juillet 2010), sur le devoir de conseil et certaines obligations de prévoyance collective et d'assurance (décret du 24 août 2010), sur la réforme des retraites (loi du 9 novembre 2010) et sur l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le VIH ou par le virus de l'hépatite C (décret du 1er mars 2011).
- les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière :
usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance'

La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles fait de l'ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances.

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