Fiche de l'ouvrage

Code des baux 2009, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
20
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mars 2009
ISBN : 
978 2 247 09341 0
Prix ouvrage papier : 
60.9€ TTC
Sommaire

Première partie : BAUX
I. Droit commun des baux
II. Baux d'habitation
III. Baux commerciaux
Deuxième partie : PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER
- Loi Hoguet du 2 janvier 1970 
Appendice

Présentation

L'édition 2009 du Code des baux commenté est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et des derniers textes, dont :
- le décret du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire,
- la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile,
- la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008,
- la loi « Boutin » (mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion).

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