Fiche de l'ouvrage

Code des baux 2010, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
21
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Janvier 2010
ISBN : 
978 2 247 09366 3
Prix ouvrage papier : 
62.88€ TTC
Sommaire

Première partie : BAUX
I. Droit commun des baux
II. Baux d'habitation
III. Baux commerciaux
Deuxième partie : PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER
- Loi Hoguet du 2 janvier 1970 
Appendice

Présentation

L'édition 2010 du Code des baux commenté est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et des derniers textes, dont :
- la loi « Molle » du 25 mars 2009 (modifiant notamment la loi de 1989),
- le décret du 22 juin 2009 relatif au droit de préemption des communes sur les terrains à vocation commerciale,
- la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.

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