Fiche de l'ouvrage

Code des baux 2011, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
22
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Janvier 2011
ISBN : 
978 2 247 10706 3
Prix ouvrage papier : 
65.9€ TTC
Sommaire

Première partie : BAUX
I. Droit commun des baux
II. Baux d'habitation
III. Baux commerciaux
Deuxième partie : PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER
- Loi Hoguet du 2 janvier 1970 
Appendice

Présentation

L'édition 2011 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera :
- les textes relatifs à la garantie des risques locatifs (décrets du 23 décembre 2009),
- la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation,
- la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010,
- la loi « équipement numérique des cinémas » du 30 septembre 2010,
- le décret n° 2010-1200 du 11 octobre 2010 interdisant le commissionnement entre diagnostiqueurs et professionnels de l'immobilier,
- la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010.

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