Fiche de l'ouvrage

Code des baux 2012, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
23
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Janvier 2012
ISBN : 
978 2 247 11636 2
Prix ouvrage papier : 
67.99€ TTC
Sommaire

Première partie : BAUX
I. Droit commun des baux
II. Baux d'habitation
III. Baux commerciaux
Deuxième partie : PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER
- Loi Hoguet du 2 janvier 1970 
Appendice

Présentation

L'édition 2012 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera :
- le décret « étiquette énergie » du 28 décembre 2010,
- le décret du 10 janvier 2011 sur les installations de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation,
- la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,
- les décrets du 13 avril 2011 et du 5 juillet 2011 relatifs à la durée de validité et à la transmission du diagnostic de performance énergétique,
- le décret du 25 juillet 2011 relatif à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos,
- le décret du 10 août 2011 sur les procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon.

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