Fiche de l'ouvrage

Code des baux 2013, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
24
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Janvier 2013
ISBN : 
978 2 247 12570 8
Prix ouvrage papier : 
71€ TTC
Sommaire

Première partie : BAUX
I. Droit commun des baux
II. Baux d'habitation
III. Baux commerciaux
Deuxième partie : PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER
- Loi Hoguet du 2 janvier 1970
Appendice

Présentation

L'édition 2013 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera :

- l'ordonnance du 19 décembre 2011 et le décret du 30 mai 2012, portant création de la partie législative et de la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution,
- le décret du 29 décembre 2011 instituant l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT),
- les décrets « annexe environnementale » des 30 décembre 2011 et 19 avril 2012,
- la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (modifiant notamment la rédaction des articles L. 145-2, L. 145-8 à L. 145-10, L. 145-12, L. 145-16 et L. 145-34 du code de commerce),
- le décret « répartition des frais de chauffage » du 23 avril 2012 et son arrêté d'application du 27 août 2012,
- le décret du 7 mai 2012 ayant trait à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs,
- le décret « encadrement des loyers » du 20 juillet 2012,
- la loi du 20 novembre 2012 portant adaptation de la loi du 6 juillet 1989 à la Nouvelle-Calédonie.

Nanti d'un vaste commentaire explicatif (qui porte sur la partie « Baux » et, sur la partie «Professionnels de l'immobilier »), ce Code est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, aux membres d'une profession libérale, comme aux enseignants de la matière et à leurs étudiants et aux particuliers (locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations).

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