Code des baux 2013, commenté

L’édition 2013 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que lesnouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera :



- l'ordonnance du 19 décembre 2011 et le décret du 30 mai 2012, portant création de la partie législative et de la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution,

- le décret du 29 décembre 2011 instituant l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT),

- les décrets « annexe environnementale » des 30 décembre 2011 et 19 avril 2012,

- la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (modifiant notamment la rédaction des articles L. 145-2, L. 145-8 à L. 145-10, L. 145-12, L. 145-16 et L. 145-34 du code de commerce),

- le décret « répartition des frais de chauffage » du 23 avril 2012 et sonarrêté d'application du 27 août 2012,

- le décret du 7 mai 2012 ayant trait à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs,

- le décret « encadrement des loyers » du 20 juillet 2012,

- la loi du 20 novembre 2012portant adaptation de la loi du 6 juillet 1989 à la Nouvelle-Calédonie.



Nanti d'un vaste commentaire explicatif (qui porte sur la partie « Baux » et, sur la partie «Professionnels de l’immobilier »), ce Code est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, aux membres d'une profession libérale, comme aux enseignants de la matière et à leurs étudiants et aux particuliers (locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations).