Fiche de l'ouvrage

Code des baux 2014, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
25
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mai 2014
ISBN : 
978 2 247 13630 8
Prix ouvrage papier : 
74€ TTC
Sommaire

I. Droit commun des baux
II. Baux d'habitation
III. Baux commerciaux
Appendice

Présentation

L'édition 2013 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera :
' les décrets des 3 décembre 2012 et 30 juillet 2013, ainsi que l'arrêté du 28 février 2013, relatifs au diagnostic de performance énergétique
' le décret du 23 juillet 2013 sur les travaux de sécurité des ascenseurs
' le décret du 30 juillet 2013 sur l'évolution des loyers
' la loi pour l'accès au logement et un urbanisme renforcé (ALUR)

Nanti d'un vaste commentaire explicatif, ce Code est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, aux membres d'une profession libérale, comme aux enseignants de la matière et à leurs étudiants et aux particuliers (locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations).

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