Code des baux 2014, commenté

Cette 25e édition du Code des baux Dalloz prend en compte les évolutions contentieuses ainsi que l’ensemble des textes régissant la matière.



Elle est notamment à jour (textes et commentaires) de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) qui, à titre principal :

• bouleverse la législation applicable aux baux d’habitation ou mixtes (champ d’application de la loi du 6 juillet 1989, contenu du contrat de location, fixation du loyer, garantie universelle des loyers, obligation d’assurance du locataire, restitution du dépôt de garantie, travaux, congés, régime des locations meublées, meublés touristiques, détecteurs de fumée, extension du régime de la vente à la découpe…) ;

• modifie substantiellement la loi « Hoguet » du 2 janvier 1970 relative aux professionnels de l’immobilier (champ d’application du statut, accès à la profession, règles de délivrance de la carte professionnelle, registres des mandats, obligation de formation, obligation de transparence, garantie financière, encadrement et contrôle, sanctions, obligations des négociateurs, marchands de listes…).

Outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, mais aussi aux membres d’une profession libérale, aux professeurs et à leurs étudiants, ou encore aux particuliers (propriétaires et locataires, isolés ou regroupés en associations),