Code des baux 2015, commenté

L’édition 2015 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera :



• la « loi Pinel » du 18 juin 2014 qui modifie substantiellement le statut des baux commerciaux (loyer, durée, charges, droit de préemption du preneur, compétence des commissions de conciliation, …)

• Les premiers décrets d’application de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dont

- un décret du 25 juillet 2014 portant création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

- un décret du 30 juillet 2014 relatif à l’encadrement des loyers

- un décret du 1^er août 2014 relatif ayant trait au plafonnement des honoraires de agents immobiliers



Nanti d'un vaste commentaire explicatif, ce Code est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, aux membres d'une profession libérale, comme aux enseignants de la matière et à leurs étudiants et aux particuliers (locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations).