Fiche de l'ouvrage

Code des baux 2015, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
26
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mars 2015
ISBN : 
978 2 247 15369 5
Prix ouvrage papier : 
76€ TTC
Sommaire

1re partie : Baux
I. Droit commun des baux
II. Baux d'habitation
III. Baux commerciaux

2e partie : Professionnels de l’immobilier
- Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970
- Décret du 20 juillet 1972

Appendice

Présentation

L’édition 2015 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera :

• la « loi Pinel » du 18 juin 2014 qui modifie substantiellement le statut des baux commerciaux (loyer, durée, charges, droit de préemption du preneur, compétence des commissions de conciliation, …)
• Les premiers décrets d’application de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dont
- un décret du 25 juillet 2014 portant création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
- un décret du 30 juillet 2014 relatif à l’encadrement des loyers
- un décret du 1er août 2014 relatif ayant trait au plafonnement des honoraires de agents immobiliers

Nanti d'un vaste commentaire explicatif, ce Code est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, aux membres d'une profession libérale, comme aux enseignants de la matière et à leurs étudiants et aux particuliers (locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations).

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