Code des baux 2016, commenté

Les + de l'édition 2016 :

• Large commentaire explicatif

• Appendice thématique

• Code à jour des « loi Macron » du 6 août 2015 et « loi transition énergétique » du 17 août 2015

• le Code des Baux 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).



L’édition 2016 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera :



• la « loi Macron » du 6 août 2015 qui modifie le statut des baux commerciaux (forme de la notification des actes) ;

• la « loi transition énergétique » du 17 août 2015 ;

• un décret du 24 juillet 2015 « droit de préemption commercial » (application de la « loi Pinel ») ;

• les décrets d’application de la loi ALUR du 24 mars 2014, dont :

- un décret du 29 mai 2015 instaurant des contrats types de location de logement à usage de résidence principale,

- un décret du 10 juin 2015 d’encadrement des loyers,

- un décret du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation,

- un décret du 29 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé,

- un décret du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie des professionnels de l’immobilier.



Nanti d'un vaste commentaire explicatif, ce code est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, aux membres d'une profession libérale, comme aux enseignants de la matière et à leurs étudiants et aux particuliers (locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations).