Fiche de l'ouvrage

Code des baux 2017, commenté

Auteurs : 
N° d'édition : 
28
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Janvier 2017
ISBN : 
978 2 247 17123 1
Prix ouvrage papier : 
79€ TTC
Sommaire

1re partie : Baux
I. Droit commun des baux
II. Baux d'habitation
III. Baux commerciaux

2e partie : Professionnels de l’immobilier
- Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970
- Décret du 20 juillet 1972

Appendice

Présentation

Les + de l'édition 2017 :
• Large commentaire explicatif
• Appendice thématique
• Enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS)
• Code à jour des textes récents, dont :
- l’ordonnance portant réforme du droit des obligations du 10 février 2016,
- le décret « formation continue des professionnels de l’immobilier » du 18 février 2016,
- le décret « état des lieux et vétusté » du 30 mars 2016,
- le décret de blocage des loyers du 29 juillet 2016,
- les décrets du 11 août 2016 relatifs à l’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz.

Le code s’adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

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