Code des baux 2018, Annoté & commenté

Les + de l'édition 2018 :

• Large commentaire explicatif

• Appendice thématique

• Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS)

• nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.



À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’édition 2018 du Code des baux Dalloz intègre notamment :

- le jugement du TA de Paris du 28 novembre 2017 annulant l’encadrement des loyers parisiens.

- le décret du 17 octobre 2017 sur la carte professionnelle européenne et le mécanisme d’alertes pour la profession d’agent immobilier ;

- le décret du 27 juillet 2017 d’encadrement des loyers en zones tendues.

- le décret ayant trait au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) du 10 mai 2017,

- la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017,

- le décret du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location,

Ce code est doté d’un large commentaire explicatif, d’annotations de jurisprudence à jour et d’un volumineux appendice thématique. Il s’adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).