Code des douanes 2016, annoté et commenté
Sommaire

Code des douanes français annoté et commenté

Code des douanes de l’Union annoté et commenté

Appendice :

Administration des douanes

Assistance mutuelle

Douane judiciaire

Franchises douanières

Octroi de mer

Code des douanes 2016, annoté et commenté

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Description

Les + de l'édition 2016 :

- Un code commenté, annoté et accompagné de nombreux textes complémentaires.

- Entrée en vigueur du nouveau code des douanes de l’Union le 1er mai 2016.

- Enrichi et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.



L’ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage : le code des douanes français et le code des douanes de l’Union, enrichis de bibliographies, d’annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d’application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d’un appendice.



Le code fera l'objet d'un prix de lancement de 49 € du 23 mars (parution) au 30 juin 2016. A partir du 1er juillet 2016, son prix sera de 69 €.

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