Fiche de l'ouvrage

Code des douanes 2017, code des douanes de l'union annoté et commenté

Auteurs : 
N° d'édition : 
2
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mars 2017
ISBN : 
978 2 247 17158 3
Prix ouvrage papier : 
71€ TTC
Sommaire

Code des douanes français annoté et commenté
Code des douanes de l’Union annoté et commenté
Appendice :
Administration des douanes
Assistance mutuelle
Douane judiciaire
Franchises douanières
Octroi de mer
Politique commerciale commune

Présentation

Les + de l'édition 2017 :
- le seul code enrichi et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- un code commenté, annoté et accompagné de nombreux textes complémentaires ;
- importantes modifications – tant en droit interne qu’en droit européen – résultant de l’entrée en vigueur le 1er mai 2016 du code des douanes de l’Union ;
- nouvelle rubrique de l’Appendice en matière de Politique commerciale commune ;
- enrichissement de la rubrique Assistance mutuelle avec des textes en matière de coopération transfrontière entre les autorités douanières.

L’ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage : le code des douanes français et le code des douanes de l’Union, enrichis de bibliographies, d’annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d’application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d’un appendice.

L'édition 2017 intègre notamment :
- règlement UE du 17 décembre 2015 en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels ;
- arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane ;
- arrêté du 9 mai 2016 relatif à l'agrément de dédouanement centralisé national ;
- loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ;
- loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue ;
- décret et arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'accès aux véhicules de transport ferroviaire des agents des douanes ;
- décret du 27 septembre 2016 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières ;
- décret du 26 octobre 2017 relatifaux modalités de prélèvements d'échantillons réalisés par les agents des douanes.

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