Fiche de l'ouvrage

Code des marchés publics et autres contrats 2009, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
2
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mai 2009
ISBN : 
978 2 247 09332 8
Prix ouvrage papier : 
70.99€ TTC
Sommaire

I. Directives sur la passation des marchés publics ;
II. Code des marchés publics ;
III. Marchés non soumis au code des marchés publics ;
IV. Contrats de partenariat et autres contrats complexes ;
V. Délégations de service public et concessions de travaux ;
VI. Concessions d'aménagement ;
VII. Maîtrise d'ouvrage publique ;
VIII. Sous-traitance ;
IX. Délais de paiement ;
X. Cession de créances et nantissement ;
XI. Contrôles et contentieux.

Présentation

Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique.
Le contenu de cet ouvrage ne se limite pas au Code des marchés publics officiel de 2006.
Tous les textes relatifs aux marchés non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat, aux contrats complexes (BEA, BEH, AOT, LOA …), aux délégations de service public, aux concessions de travaux, aux concessions d'aménagement, à la maîtrise d'ouvrage publique, à la sous-traitance, aux cessions de créances et les dispositions relatives aux délais de paiement, aux différents contrôles et au contentieux y figurent dans des rubriques, toutes éclairées d'un vaste commentaire explicatif, qui intègrent les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

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