Fiche de l'ouvrage

Code des marchés publics et autres contrats 2012, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
5
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Avril 2012
ISBN : 
978 2 247 11901 1
Prix ouvrage papier : 
79€ TTC
Sommaire

Matières traitées :
- Directives sur la passation des marchés publics ;
- Code des marchés publics ; 
- Marchés non soumis au code des marchés publics ;
- Contrats de partenariat et autres contrats complexes ;
- Délégations de service public et concessions de travaux ;
- Concessions d'aménagement ; - Maîtrise d'ouvrage publique ;
- Sous-traitance ;
- Délais de paiement ;
- Cession de créances et nantissement ;
- Contrôles et contentieux.

Présentation

Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant cette matière.
Le contenu de cet ouvrage ne se limite donc pas au Code des marchés publics officiel de 2006, aux textes d'application et aux CCAG.
Tous les textes relatifs aux marchés non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat, aux contrats complexes (BEA, BEH , AOT, LOA ...), aux délégations de service public, aux concessions de travaux, aux concessions d'aménagement, à la maîtrise d'ouvrage publique, à la sous-traitance, aux cessions de créances et les dispositions relatives aux délais de paiement, aux différents contrôles et au contentieux y figurent dans des rubriques, toutes éclairées d'un vaste commentaire explicatif, qui intègrent les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Cette cinquième édition, éclairée d'un vaste commentaire explicatif et de notes de jurisprudence approfondies, est à jour notamment
- du décret du 25 août 2011 réformant les procédures de marchés publics,
- du décret du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité,
- de l'arrêté du 3 octobre 2011 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres,
- de l'arrêté du 21 octobre 2011 relatif aux marchés des organismes de sécurité sociale, '

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