Fiche de l'ouvrage

Code des marchés publics et autres contrats 2013, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
6
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Avril 2013
ISBN : 
978 2 247 12769 6
Prix ouvrage papier : 
83€ TTC
Sommaire

Matières traitées :
- Directives sur la passation des marchés publics ;
- Code des marchés publics ;
- Marchés non soumis au code des marchés publics ;
- Contrats de partenariat et autres contrats complexes ;
- Délégations de service public et concessions de travaux ;
- Concessions d'aménagement ;
- Maîtrise d'ouvrage publique ;
- Sous-traitance ;
- Délais de paiement ;
- Cession de créances et nantissement ;
- Contrôles et contentieux.

Présentation

Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant cette matière.
Le contenu de cet ouvrage ne se limite donc pas au Code des marchés publics officiel de 2006, aux textes d'application et aux CCAG.
Tous les textes relatifs aux marchés non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat, aux contrats complexes (BEA, BEH , AOT, LOA ...), aux délégations de service public, aux concessions de travaux, aux concessions d'aménagement, à la maîtrise d'ouvrage publique, à la sous-traitance, aux cessions de créances et les dispositions relatives aux délais de paiement, aux différents contrôles et au contentieux y figurent dans des rubriques, toutes éclairées d'un vaste commentaire explicatif, qui intègrent les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Cette sixième édition, éclairée d'un vaste commentaire explicatif et de notes de jurisprudence approfondies, est à jour notamment :
- de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics,
- du décret du 27 septembre 2012 modifiant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics,
- du décret du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique, '

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