Fiche de l'ouvrage

Code des marchés publics et autres contrats 2014, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
7
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Avril 2014
ISBN : 
978 2 247 13880 7
Prix ouvrage papier : 
83€ TTC
Sommaire

Matières traitées :
- Directives sur la passation des marchés publics ;
- Code des marchés publics ;
- Marchés non soumis au code des marchés publics ;
- Contrats de partenariat et autres contrats complexes ;
- Délégations de service public et concessions de travaux ;
- Concessions d'aménagement ;
- Maîtrise d'ouvrage publique ;
- Sous-traitance ;
- Délais de paiement ;
- Cession de créances et nantissement ;
- Contrôles et contentieux.

Présentation

Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant cette matière.
Le contenu de cet ouvrage ne se limite donc pas au Code des marchés publics officiel de 2006, aux textes d'application et aux CCAG. Tous les textes relatifs aux marchés non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat, aux contrats complexes (BEA, BEH , AOT, LOA ...), aux délégations de service public, aux concessions de travaux, aux concessions d'aménagement, à la maîtrise d'ouvrage publique, à la sous-traitance, aux cessions de créances et les dispositions relatives aux délais de paiement, aux différents contrôles et au contentieux y figurent dans des rubriques, toutes éclairées d'un vaste commentaire explicatif, qui intègrent les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Cette septième édition, éclairée d'un vaste commentaire explicatif et de notes de jurisprudence approfondies, est à jour notamment :
- du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique,
- du décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif (suppression de la commission consultative des marchés publics),
- de l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement,
- du décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées (modification de dispositions relatives à l'économat des armées) '

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