Code des marchés publics et autres contrats 2014, commenté
Sommaire

Matières traitées :

- Directives sur la passation des marchés publics ;

- Code des marchés publics ;

- Marchés non soumis au code des marchés publics ;

- Contrats de partenariat et autres contrats complexes ;

- Délégations de service public et concessions de travaux ;

- Concessions d'aménagement ;

- Maîtrise d'ouvrage publique ;

- Sous-traitance ;

- Délais de paiement ;

- Cession de créances et nantissement ;

- Contrôles et contentieux.

Code des marchés publics et autres contrats 2014, commenté

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Description

Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2014 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l’ensemble des textes intéressant la commande publique.



Le code des marchés publics proprement dit occupe une place substantielle. Il est suivi de deux annexes enrichies des textes et documents qui le complètent.

Quant aux autres contrats publics, ils sont présentés en Appendice de l’ouvrage.



Un vaste commentaire explicatif et des notes de jurisprudence approfondies facilitent l’accès à cette matière complexe. Cette 7e édition est à jour des textes parus jusqu’au 28 février 2014 (lutte contre les retards de paiement, économat des armées, service des achats de l’État, relèvement des seuils de passation des marchés publics et autres contrats publics …).

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