Fiche de l'ouvrage

Code des marchés publics et autres contrats 2015

Auteur : 
 
N° d'édition : 
8
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Avril 2015
ISBN : 
978 2 247 15475 3
Prix ouvrage papier : 
83€ TTC
Sommaire

Matières traitées :
- Directives sur la passation des marchés publics ;
- Code des marchés publics ;
- Marchés non soumis au code des marchés publics ;
- Contrats de partenariat et autres contrats complexes ;
- Délégations de service public et concessions de travaux ;
- Concessions d'aménagement ;
- Maîtrise d'ouvrage publique ;
- Sous-traitance ;
- Délais de paiement ;
- Cession de créances et nantissement ;
- Contrôles et contentieux.

Présentation

Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant cette matière.
Le contenu de cet ouvrage ne se limite donc pas au Code des marchés publics officiel de 2006, aux textes d’application et aux CCAG. Tous les textes relatifs aux marchés non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat, aux contrats complexes (BEA, BEH , AOT, LOA ...), aux délégations de service public, aux concessions de travaux, aux concessions d'aménagement, à la maîtrise d'ouvrage publique, à la sous-traitance, aux cessions de créances et les dispositions relatives aux délais de paiement, aux différents contrôles et au contentieux y figurent dans des rubriques, toutes éclairées d'un vaste commentaire explicatif, qui intègrent les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Cette huitième édition, éclairée d'un vaste commentaire explicatif et de notes de jurisprudence approfondies, est à jour notamment :
- des directives 2014/23/UE, 2014/24/UE, 2014/25/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil : contrats de concession ; passation des marchés publics ; secteurs spéciaux ;
- de l’arrêté du 3 mars 2014 modifiant le CCAG travaux ;
- de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 sur l’accès au logement et urbanisme rénové ;
- de la directive 2014/55/UE 2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur la facturation électronique dans le cadre des marchés publics ;
- de l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 sur le développement de la facturation électronique ;
- de la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 sur la création de sociétés d'économie mixte à opération unique ;
- de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 relative à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
- du décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 sur les mesures de simplification applicables aux marchés publics ;
- du décret n° 2014-1341 du 6 novembre 2014 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique…

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