Fiche de l'ouvrage

Code des marchés publics et autres contrats 2016, annoté et commenté

Auteurs : 
N° d'édition : 
9
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Juin 2016
ISBN : 
978 2 247 16505 6
Prix ouvrage papier : 
85€ TTC
Sommaire

Matières traitées :
- Ordonnance relative aux marchés publics ;
- Directives sur la commande publique ;
- Concessions ;
- Maîtrise d’ouvrage publique ;
- Sous-traitance ;
- Délais de paiement ;
- Cession de créances et nantissement ;
- Contrôles et contentieux ;
- Anciens textes (abrogés et repris dans l’ordonnance relative aux marchés publics, dans la future ordonnance relative aux concessions, ou dans leurs textes d’application).

Présentation

Les + de l'édition 2016 :
- de nouveaux commentaires permettant une navigation aisée entre les anciennes et les nouvelles règles propres à l’ensemble des contrats publics ;
- des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ;
- un plan réadapté pour une approche simplifiée de la matière.

Pour un accès garanti à l’ensemble de la réforme de la commande publique !

Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par d'éminents spécialistes de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'Administration et des collectivités territoriales que des entreprises.

L’édition 2016 est notamment à jour des textes suivants :
- de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
- de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
- de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
- du décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics ;
- de l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ;
- du règlement d'exécution (UE) 2015/1986 établissant des formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 842/2011 ;
- des règlements délégués (UE) 2015/2170, 2015/2171 et 2015/2172 du 24 novembre 2015 modifiant respectivement les directives 2014/24/UE, 2014/25/UE et 2014/23/UE en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés ;
- des règlements (UE) 2015/2340, 2015/2341 et 2015/2342 du 15 décembre 2015 modifiant respectivement les directives 2009/81/CE, 2004/17/CE et 2004/18/CE en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés ;
- du décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ;
- du règlement d'exécution (UE) 2016/7 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen.

Seront encore intégrés les décrets relatifs aux marchés publics, mais aussi l’ordonnance relative aux concessions et son décret d’application, à paraître au Journal officiel d’ici le 1er avril 2016.

© Dalloz 2017
Portail des éditions Dalloz  |  Qui sommes-nous ? Tous les sites  |  Contactez-nous  |  Dalloz recrute  |  Mentions légales  | 
Retrouvez-nous sur 
facebook
et
twitter